Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Majorpetits, 15 avenue de la Pastorale, 13690 Graveson, France. Contact : info@majorpetits.my — +33 652538913.

Données collectées et finalités

Majorpetits collecte les catégories de données suivantes, dans les limites nécessaires aux finalités indiquées :

Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation) — pour le traitement et l'expédition des commandes, la gestion des retours et remboursements, et le service client.

Données de transaction et de paiement — pour l'exécution du paiement, la gestion comptable et la prévention de la fraude. Majorpetits ne conserve pas les données complètes de carte bancaire : les numéros de carte sont traités par le prestataire de paiement et le cryptogramme visuel (CVV) n'est jamais conservé.

Données de navigation et techniques (adresse IP, pages consultées, historique de navigation sur le site, type d'appareil, navigateur, données de connexion) — pour le fonctionnement et la sécurité du site, l'amélioration de l'expérience utilisateur et l'analyse agrégée de la fréquentation.

Données de communication — lorsque le client contacte le service client, les informations qu'il choisit de transmettre sont utilisées pour traiter sa demande.

Cookies et traceurs — voir la rubrique dédiée ci-dessous.

Bases légales

Les traitements nécessaires à l'exécution de la commande, à la livraison, aux retours et au service client reposent sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les traitements liés à la comptabilité, à la facturation et au respect des obligations légales reposent sur l'obligation légale (article 6.1.c). La prévention de la fraude et la sécurité du site reposent sur l'intérêt légitime de Majorpetits (article 6.1.f), sans prévaloir sur les droits du client. Lorsqu'un consentement est requis — notamment pour les cookies non essentiels — il est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, et peut être retiré à tout moment.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations marquées comme obligatoires dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. Leur absence empêche la validation de la commande. Les informations facultatives sont clairement identifiées comme telles et leur non-fourniture n'a aucune conséquence sur la commande.

Durées de conservation

Les données d'identification et de contact sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande à des fins de prospection et de gestion de la relation client, avant suppression ou anonymisation.

Les données de commande (bons de commande, confirmations, détails des transactions) sont conservées pendant la relation commerciale, puis 5 ans en archivage intermédiaire au titre de la prescription civile de droit commun, et 10 ans pour les pièces comptables associées.

Les factures et données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.

Les données de paiement sensibles, le cas échéant, ne sont pas conservées au-delà de la transaction, sauf consentement explicite pour un enregistrement sécurisé ; le CVV n'est jamais conservé.

Les données de navigation et cookies ont des durées proportionnées à leur finalité, conformément aux recommandations de la CNIL ; les cookies non essentiels ne sont pas déposés sans consentement.

Les données dont la conservation est imposée par la loi (notamment comptables et transactionnelles) ne peuvent pas être supprimées à la demande de l'utilisateur avant l'expiration des délais légaux ; elles peuvent en revanche être archivées de manière sécurisée et à accès restreint.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnels de Majorpetits qui en ont besoin pour les finalités décrites, ainsi qu'aux prestataires de paiement (pour le traitement des transactions), aux transporteurs (Colissimo, Chronopost, Colis Privé, pour la livraison et le suivi), aux prestataires d'hébergement et de maintenance du site et, le cas échéant, aux outils de mesure d'audience effectivement utilisés. Ces prestataires agissent sur instruction de Majorpetits et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Aucun destinataire non nécessaire à la finalité concernée ne reçoit les données.

Transferts hors Union européenne

Si un prestataire implique un transfert de données en dehors de l'Union européenne, Majorpetits veille à ce que ce transfert soit encadré par un mécanisme juridique approprié (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Aucun transfert n'est présenté comme bénéficiant d'une certification ou d'une localisation qui ne correspondrait pas à la réalité.

Sécurité

Majorpetits met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS/SSL), la restriction des accès aux données aux personnes habilitées, et la sécurisation des paiements par le recours à un prestataire spécialisé. Aucune mention de « sécurité absolue » ou de « 100 % sécurisé » n'est utilisée, ces formulations ne correspondant à aucune garantie réelle.

Droits des personnes

Le client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits s'exercent dans les conditions et limites prévues par le RGPD, notamment lorsque la conservation est imposée par la loi.

Les demandes sont adressées à info@majorpetits.my. Majorpetits peut demander les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur. La réponse intervient dans un délai d'un mois à compter de la réception, pouvant être prorogé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information du demandeur.

En cas de désaccord persistant, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de fonctionnement. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement, recueilli par un mécanisme permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les finalités, et la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Le client peut retirer son consentement à tout moment par le même mécanisme ou par les réglages de son navigateur. Si aucun outil de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de personnalisation marketing n'est activement déployé, la présente politique ne prétend pas en existence.